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Décret n° du 22 décembre portant réglementation des jeux dans les casinos Décret n° du 15 juin relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos Décret n° du 26 août concernant le prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos. Arrêté du 23 décembre relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Article 18 Les employés des salles de jeux ne sont autorisés à accepter les pourboires qui peuvent leur être offerts par les joueurs qu'en vertu d' une simple tolérance, toujours révocable en cas d'abus.


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Décret N° du 14 févrierportant réglementation des jeux dans les casinos, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° du 08 février Décret N° du 14 févrierrelatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des jeux de casino.

Arrêté du ministre des finances du 19 septembrefixant le tarif du prélèvement opéré par l'Etat sur le produit brut slots free download jeux de casino et les modalités de paiement et d'abattement, modifié par l'arrêté du 09 juin Tâches courantes Appels d'offres Liens utiles Plan du site FAQ Open Gov Exchange gotunisia.

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